Conditions Générales d’Adhésion en tant que Membre de LPBC
1. Nature de la membresía
La qualité de membre de LPBC est personnelle, intransmissible et volontaire. Son acquisition implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, ainsi que du Règlement Intérieur, qui régit la vie collective, l’utilisation des installations et la participation aux événements.
2. Durée et renouvellement
L’adhésion est conclue pour une durée d’un (1) an, à compter de la date d’inscription. Elle est renouvelée automatiquement par périodes annuelles successives, sauf notification écrite de résiliation par le membre, adressée au moins 60 jours calendaires avant la date de renouvellement.
3. Cotisations et modalités d’adhésion
LPBC propose différentes modalités d’adhésion, chacune assortie d’une cotisation annuelle et donnant accès à des services et avantages distincts. Les modalités en vigueur, ainsi que leurs tarifs et services associés, sont détaillés sur www.lpbc.club.
4. Paiement et conditions financières
La cotisation est payable en un seul versement anticipé, au moment de la souscription ou du renouvellement. Le paiement garantit l’accès aux services contractés pendant toute la durée de l’adhésion. Aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé, y compris en cas de résiliation anticipée volontaire par le membre.
5. Services additionnels
LPBC peut proposer des services additionnels ou premium non inclus dans la cotisation standard (activités spéciales, événements privés, usage exclusif d’espaces, etc.), pouvant être souscrits séparément et soumis à disponibilité, tarification spécifique et réglementation propre.
6. Règlement Intérieur et régime disciplinaire
Les membres s’engagent à respecter les règles de conduite, d’utilisation des espaces et de comportement définies dans le Règlement Intérieur, lequel fait partie intégrante des présentes conditions et est accessible à tout moment. En cas de manquement grave ou répété, LPBC pourra appliquer des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion automatique du membre, après avoir entendu l’intéressé. L’exclusion ne donnera droit à aucun remboursement de la cotisation, sous réserve de l’appréciation de la proportionnalité par LPBC.
7. Modification des conditions
LPBC se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour des raisons organisationnelles, légales ou opérationnelles, moyennant une information aux membres au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
8. Acceptation
La signature du formulaire d’adhésion vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales et du Règlement Intérieur. Le membre déclare les avoir lus, compris et acceptés dans leur intégralité.
9. Facturation et fiscalité
Les montants s’entendent hors TVA.
La TVA applicable au moment du paiement sera appliquée.
LPBC émettra une facture électronique au nom du membre ou de la société désignée par celui-ci.
L’absence ou l’erreur de données fiscales ne dispense pas le membre de son obligation de paiement.
10. Communications officielles
Toutes les communications officielles entre LPBC et le membre seront effectuées exclusivement par courrier électronique.
Les notifications envoyées à l’adresse communiquée par le membre seront réputées valablement effectuées.
11. Valeurs du Club
LPBC est fondé sur les valeurs suivantes : confiance, excellence, convivialité, entraide, authenticité et esprit entrepreneurial.
Le membre s’engage à respecter et promouvoir ces valeurs dans toutes ses interactions au sein du Club.
12. Autorisation de prélèvement et obligation de paiement
Le membre autorise expressément LPBC à prélever automatiquement la cotisation annuelle sur le moyen de paiement utilisé lors de l’adhésion ou du renouvellement.
L’utilisation d’un autre moyen de paiement (virement, carte ou autre) ne confère aucun droit de report, de suspension ou de rétention du paiement.
Le non-paiement entraînera la suspension immédiate des droits liés à l’adhésion et pourra donner lieu à des poursuites légales.
13. Accès aux événements et participation de non-membres
La majorité des événements LPBC sont payants, avec deux tarifs :
– Tarif membre
– Tarif non-membre
La participation d’un non-membre nécessite obligatoirement :
1. Une demande préalable auprès de LPBC
2. Un entretien avec un membre du comité de sélection
3. Une autorisation expresse avant toute inscription
LPBC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute inscription effectuée sans autorisation, même si le paiement a été réalisé via www.lpbc.club
Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué après vérification, déduction faite des frais de transaction applicables.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB SOCIAL
Préambule
Le présent Règlement Intérieur a pour objet d’établir les règles fondamentales de convivialité, d’utilisation des installations et de participation aux activités organisées par LPBC, en garantissant le respect entre les membres, le bon usage des espaces communs et le bon fonctionnement du Club.
L’acceptation de la qualité de membre implique l’adhésion pleine et entière au présent Règlement.
1. Droits des membres
Les membres de LPBC ont le droit de :
1.1. Accéder aux installations et aux services inclus dans leur modalité d’adhésion.
1.2. Participer aux activités et événements organisés par le Club conformément au calendrier officiel.
1.3. Formuler des suggestions, demandes ou réclamations auprès de la Direction du Club.
1.4. Être traités avec respect et courtoisie par le personnel du Club et par les autres membres.
1.5. Être informés à tout moment des règles en vigueur, des tarifs applicables et de toute modification susceptible de les concerner.
2. Obligations des membres
Les membres de LPBC s’engagent à :
2.1. Respecter le présent Règlement ainsi que les Conditions Générales d’Adhésion.
2.2. Régler ponctuellement la cotisation annuelle et les services additionnels souscrits.
2.3. Utiliser les installations de manière diligente et responsable.
2.4. Adopter une attitude respectueuse, cordiale et favorable à une bonne convivialité avec les autres membres et le personnel.
2.5. Ne pas céder ou transférer leur qualité de membre à des tiers non autorisés.
2.6. Respecter les règles spécifiques d’utilisation de chaque espace ou activité, conformément aux instructions du Club.
3. Types d’adhésion et services
3.1. Il existe différentes modalités d’adhésion : Club, Premium, Excellence ou toute autre qui pourrait être créée.
3.2. Chaque modalité donne accès à des services spécifiques, détaillés sur www.lpbc.club
3.3. Certains services particuliers (événements privés, réservations exclusives, etc.) sont soumis à disponibilité et à un paiement supplémentaire.
4. Horaires et règles d’utilisation
4.1. Les horaires du Club sont fixés par la Direction et communiqués aux membres.
4.2. L’accès à certaines zones peut être restreint pour des raisons opérationnelles, d’événements privés ou de maintenance.
4.3. Il est strictement interdit de fumer ou de pratiquer toute activité illégale dans l’ensemble des installations du Club.
Quel que soit l’usage d’un ou plusieurs espaces mis à disposition, les membres s’engagent à les restituer dans le même état de propreté et d’ordre que celui dans lequel ils les ont trouvés, en assurant le rangement des espaces et le nettoyage des tasses, verres, vaisselle ou tout ustensile utilisé.
4.4. Les mineurs ne peuvent accéder aux installations que s’ils sont expressément autorisés ou accompagnés d’un adulte responsable.
4.5. La capacité maximale des espaces doit être strictement respectée.
5. Régime disciplinaire
5.1. Tout comportement contraire au présent Règlement pourra entraîner la résiliation automatique de l’adhésion, sans remboursement de la cotisation.
5.2. Sont considérées comme fautes graves :
– le non-paiement de la cotisation annuelle,
– toute agression verbale ou physique envers d’autres membres ou le personnel,
– l’utilisation frauduleuse de l’adhésion,
– les dommages intentionnels causés aux installations ou aux biens du Club,
– le non-respect répété des règles de convivialité.
5.3. Le membre concerné aura le droit d’être entendu avant toute décision définitive.
6. Protection des données personnelles
6.1. Le Club traite les données personnelles des membres conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation espagnole applicable.
6.2. La finalité principale du traitement est la gestion de la relation contractuelle et l’organisation des activités du Club.
6.3. Les membres peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation en contactant le Club.
Pour plus d’informations, la Politique de Confidentialité est disponible sur le site www.lpbc.club
7. Modification du Règlement
Le présent Règlement pourra être modifié par la Direction du Club pour des raisons organisationnelles, légales ou techniques.
Toute modification sera communiquée aux membres au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.